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Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fortdambleteuse.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de sa maintenance et de son hébergement :
Propriétaire :
Association « Les Amis du Fort d'Ambleteuse »
BP 23
62164 Ambleteuse (France)
Responsable de la publication :
M. Jean-Yves MEREAU
Conception et réalisation :
Aurélien KNOCKAERT pour samosate.com
Webmaster :
Aurélien KNOCKAERT pour samosate.com
Hébergeur :
SAS OVH
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX (France)
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site fortdambleteuse.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fortdambleteuse.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site fortdambleteuse.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site fortdambleteuse.com est un site de présentation et d'information pour l'association « Les Amis du Fort d'Ambleteuse ».
Son directeur de publication s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers qui fournissent ces informations.
Le cas échéant, le formulaire de contact est à votre disposition pour toute remarque ou toute demande de correctif.
Tous les informations indiquées sur le site fortdambleteuse.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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7. Gestion des données personnelles
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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